LE RACHAT DE SOULTE UNE SOLUTION DE FINANCEMENT EN CAS DE DIVORCE OU SÉPARATION !

  • EN QUOI CONSISTE LE RACHAT DE SOULTE ?

C’est un terme qui assiste à conduire le rachat de la partie du compagnon dans le cas de la dissolution de la communauté. Cette dissolution est formulée en éventualité de divorce ou de succession. Donc pour ainsi dire dans le cas d’un divorce vous acquérez la partie de votre conjoint pour être propriétaire de votre bien immobilier.

  • COMMENT SE CALCUL LE PRIX DE LA SOULTE ?

Cette opération se calcul aisément, il concorde au montant du bien de l’appartement ou la maison à quoi vous allez déduire le montant restant à devoir. Uniquement dans l’évidence, l’acte est plus compliqué qu’il n’y révèle, principalement en cas de séparation où les deux parties ont d’amples entraves à se mettre de consonance sur la cout de la propriété.

En cas de mésentente des deux parties pour établir le prix immobilier concret, l’autorité judiciaire divisera.

  • LE FINANCEMENT DU RACHAT DE SOULTE ?

Le rachat de soulte est associé à une acte d’achat immobilier, subséquemment si vous avez la nécessité d’un crédit, il vous sera possible de l’accomplir par l’intermédiaire d’un prêt immobilier, effectivement  si votre taux d’endettement excessivement élevé, un rachat de crédit s’imposera, de ce fait il vous sera possible de faire racheter vos crédits par un établissement bancaire “sous réserve d’acceptation de votre dossier par la banque” , ou procéder à un rachat de prêt immobilier mêlant le rachat de la soulte de votre époux.

Il apparaît que pour le financement de ce modèle d’opération de rachat de soulte il obligatoire de placer sur votre habitation une hypothèque. NB : le rachat de soulte sollicite un acte de notaire dans l’intégralité des situations, vous réglerez donc des frais complémentaires à prendre en compte, en conséquence le rachat de vos crédits ne doit pas sembler un obstacle.

  • PAS D’OBLIGATION POUR LE RACHAT DE SOULTE.

Une conclusion dissemblable dans le fait d’une séparation comporte à revendre la maison ou l’appartement ceci permettant de solder le capital dû et répartir l’argent demeurant en quotité équivalente.

Il est également tout à fait faisable qu’un des deux compagnons garde l’avantage de la propriété avec le consentement mutuel des parties, dans le cadre d’une  succession la partie du compagnon en cas de séparation n’acheminera clairement pas par manque à l’ancien compagnon.

EXEMPLE DE DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA SOULTE :

  1. Valeur du bien immobilier : 400 000 €
  2. Montant restant à devoir à la banque (crédit immobilier) : 100 000 €
  3. Valeur nette du bien immobilier : 300 000 €
  4. Montant de la soulte : 300 000 € / 2 personnes = 150 000 €

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