La gouvernance produit est une obligation réglementaire issue des directives MIF 2 et DDA qui s’impose à tous les CGP, qu’ils soient CIF, courtiers ou les deux. Pourtant, de nombreux cabinets indépendants peinent à la mettre en œuvre concrètement.
Voici comment vous conformer simplement à ces obligations, sans y consacrer un temps disproportionné.
Qu’est-ce que la gouvernance produit et pourquoi elle vous concerne
La gouvernance produit impose aux distributeurs de produits financiers et d’assurance de s’assurer que chaque produit recommandé est adapté au marché cible auquel il est destiné. En tant que CGP distributeur, vous devez vérifier que les produits que vous préconisez correspondent bien au profil, aux besoins et aux objectifs de vos clients.
Ce n’est pas une simple formalité : l’AMF et l’ACPR contrôlent activement la mise en œuvre de ces obligations et les sanctions peuvent être significatives.
Le marché cible : identifier à qui s’adresse chaque produit
Pour chaque produit que vous distribuez, vous devez définir ou valider un marché cible : quel type de client ce produit est-il conçu pour servir ? Le marché cible se définit selon plusieurs critères : profil de risque, horizon de placement, objectifs patrimoniaux, connaissances financières et capacité à supporter des pertes.
Les producteurs (assureurs, sociétés de gestion) vous communiquent leur marché cible. Votre rôle est de le confronter à votre connaissance du client pour vérifier l’adéquation.
L’adéquation produit-client : le cœur du dispositif
Avant chaque préconisation, vous devez démontrer que le produit recommandé est adapté au client concerné. Cette vérification repose sur votre recueil d’informations client (questionnaire de connaissance) et sur l’analyse du marché cible du produit.
La traçabilité est essentielle : documentez systématiquement votre analyse d’adéquation dans le dossier client. Un simple tableau croisant les caractéristiques du client avec celles du marché cible du produit suffit.
La revue périodique des produits distribués
Vous devez procéder régulièrement à une revue de votre gamme de produits pour vérifier qu’ils continuent de répondre aux besoins de vos clients. Cette revue peut être annuelle et doit être documentée.
Concrètement : vérifiez que les performances sont cohérentes avec les objectifs annoncés, que les frais restent compétitifs, que le marché cible n’a pas évolué et qu’aucun signal d’alerte n’a été émis par le producteur ou le régulateur.
Comment un groupement simplifie la gouvernance produit
Un groupement structuré centralise l’analyse des marchés cibles des produits partenaires, fournit des matrices d’adéquation pré-remplies et organise la revue périodique des gammes pour l’ensemble de ses membres.
Le CGP membre n’a plus qu’à appliquer ces outils à chaque situation client, au lieu de construire tout le dispositif seul. C’est un gain de temps et de conformité considérable.
Conclusion
La gouvernance produit n’est pas qu’une contrainte réglementaire — c’est un gage de qualité de conseil. Un CGP qui peut démontrer une démarche structurée d’adéquation produit-client se différencie positivement auprès de ses clients et de ses partenaires.
Alliance Courtage fournit à ses adhérents l’ensemble des outils de gouvernance produit conformes aux exigences MIF 2 et DDA. Contactez-nous pour découvrir notre accompagnement.
Questions fréquentes
La gouvernance produit s’applique-t-elle aussi aux SCPI ?
Oui. Les SCPI sont des produits financiers soumis à la réglementation MIF 2. Vous devez vérifier l’adéquation avec le profil du client, notamment l’horizon de placement long terme et la capacité à supporter l’illiquidité.
Faut-il un logiciel dédié pour la gouvernance produit ?
Non, un tableur structuré peut suffire pour un cabinet de petite taille. L’important est la traçabilité et la documentation systématique de vos analyses d’adéquation.
Cet article est proposé par Alliance Courtage, groupement de CGP indépendants. Contactez-nous pour échanger sur votre projet.
Avertissement : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.