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légales

éditeur du site

Le site alliance-courtage.fr est édité par la société ALLIANCE COURTAGE, SAS au capital de 1.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 951 141 316 – Siège social : 59 Rue de Prony – 75017 Paris, sous la responsabilité de ses mandataires sociaux.

Responsable des contenus éditoriaux : Laurent SERRE

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par OVH.

Statuts réglementés

La société ALLIANCE COURTAGE est immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 23003039 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09-http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),

Pour l’exercice de ses activités, ALLIANCE COURTAGE dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Ces garanties sont souscrites auprès de MMA – police n°127112480 / 16120850.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Fournisseurs

Organismes d’assurance : AGEAS, ABEILLE VIE, AG2R, CARDIF, MMA, SWISS LIFE, VIE PLUS, etc.. Alliance Courtage n’a de lien capitalistique avec aucun organisme d’assurances.
Sociétés de gestion : EURYALE, ATLAN VOISIN, AESTIAM, ALTAREA IM, INOCAP GESTION…
Emetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS.
Entités proposant des produits « fiscaux », notamment : ECOFIP, VATEL CAPITAL…

Alliance Courtage a mis en place un contrôle interne afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Rémunérations – Commissions

L’activité de conseil est rémunérée sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une quote-part des frais relatifs aux missions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les fournisseurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…). Ainsi, pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit (rémunération maximale de 6 % variant en fonction du partenariat établi auprès de chaque compagnie), à laquelle s’ajoute une fraction des frais de gestion annuels qui correspond au maximum à 1% de l’encours.

Par ailleurs, au titre du service rendu, la politique tarifaire du Conseiller est expressément indiquée au sein d’une lettre de mission ponctuelle ou d’un contrat de services et de suivi qui valideront, après accord du client, définitivement le mode et le niveau de rémunération relevant du métier de conseil.

Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : ALLIANCE COURTAGE, Service Réclamation, 59 rue de Prony, 75017 PARIS ou par mail à l’adresse : reclamation@alliance-courtage.fr.

ALLIANCE COURTAGE s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois. Si le différend persiste ou si la réponse apportée par ALLIANCE COURTAGE ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les autres activités : Médiateur de l’ANACOFI, 92 Rue d’Amsterdam, 75098 PARIS – www.mediation-assurance.org

Confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Alliance Courtage s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Utilisation du courrier électronique, courriel
ALLIANCE COURTAGE pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Droits d’auteur / propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les documents, supports, informations, logos, et le site lui-même font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces éléments appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec l’accord des tiers ayant autorisé l’Éditeur à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées par les particuliers et que dans le cadre de leur objet social par des entreprises d’assurance. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale, de reproduction et/ou diffusion. Aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peuvent leur être apportée. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

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